MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.4foyalty.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Foyalty – SIRET 933 172 975 00015 – 21 Quartier Lalanne, 97117 Port-Louis, Guadeloupe.
• Créateur : Foyalty.
• Responsable de publication : Contact : foyalty.brand@gmail.com.
Le responsable de publication est une personne physique.
• Webmaster : Foyalty – Contact : foyalty.brand@gmail.com.
• Hébergeur : Shopify, 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.4foyalty.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Foyalty, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site www.4foyalty.com a pour objet de fournir des informations sur les produits et activités de Foyalty, incluant la vente de ressources digitales pour le codage de boutiques Shopify.
Foyalty s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Foyalty ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Foyalty détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, et icônes.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Foyalty. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Foyalty ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel inadapté.
Des espaces interactifs (par exemple, formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Foyalty se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier les dispositions relatives aux données personnelles, ou qui serait jugé offensant, raciste ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite à :
• Email : foyalty.brand@gmail.com
• Adresse postale : Foyalty, 21 Quartier Lalanne, 97117 Port-Louis, Guadeloupe
Les données collectées via le site www.4foyalty.com sont exclusivement utilisées pour les services proposés par Foyalty et ne seront jamais vendues ou transférées à des tiers sans consentement explicite.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Foyalty décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies servent à améliorer la navigation et à mesurer l’audience du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.4foyalty.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Pointe-à-Pitre.
10. Textes de référence.
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Glossaire.
• Utilisateur : Toute personne utilisant le site www.4foyalty.com.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).